Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est la version italienne ; en cas de divergence, le texte italien prévaut.
Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Giffit (« le Service »), développée et gérée par Michele Furgeri (« le Fournisseur »). En s'inscrivant ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions.
Note pour les consommateurs : si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation italien (Décret législatif 206/2005), les éventuelles clauses des présentes Conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires aux règles impératives de protection des consommateurs. En cas de conflit, les dispositions légales protégeant le consommateur prévalent.
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire.
Le consentement à la personnalisation via les données de navigation est facultatif et ne conditionne pas l'accès au Service. Vous pouvez modifier cette préférence à tout moment depuis Profil → Paramètres → Confidentialité.
2. Description du Service
Giffit est une application de gestion de listes de souhaits, d'événements de la vie et de suggestions de cadeaux personnalisées. Le Service comprend :
- Gestion des listes de souhaits et listes de cadeaux
- Calendrier d'événements (anniversaires, célébrations, etc.)
- Connexions avec d'autres utilisateurs
- Suggestions de cadeaux générées par intelligence artificielle
- Chat entre utilisateurs connectés
- Navigateur intégré pour explorer des produits
Le Service est actuellement fourni gratuitement. Nous nous réservons la faculté d'introduire à l'avenir des fonctionnalités premium payantes, avec un préavis aux utilisateurs d'au moins 30 jours.
3. Inscription et Compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Vous ne pouvez pas créer de comptes pour le compte de tiers sans leur autorisation expresse. Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.
En cas de soupçon d'accès non autorisé à votre compte, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à info@giffit.me.
4. Service « En l'État » et Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état » (« as is »), sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Nous nous engageons à assurer la plus grande continuité opérationnelle, mais nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à une maintenance programmée, à des pannes techniques, à des événements de force majeure ou à des causes échappant à notre contrôle raisonnable.
Les interruptions pour maintenance programmée seront communiquées, dans la mesure du possible, avec un préavis d'au moins 24 heures via une notification dans l'application. Aucune indemnisation n'est due pour les interruptions temporaires du Service.
5. Suggestions par IA
Les suggestions de cadeaux générées par intelligence artificielle ont un caractère purement indicatif et ne constituent pas un conseil d'achat professionnel. Le Fournisseur n'est pas responsable des décisions d'achat fondées sur ces suggestions. La qualité des suggestions dépend des informations fournies par l'utilisateur et des limites intrinsèques des modèles d'intelligence artificielle tiers utilisés, acheminés via OpenRouter (le modèle utilisé peut varier au fil du temps).
Les suggestions par IA ne constituent pas des décisions automatisées contraignantes au sens de l'Art. 22 du RGPD. Vous avez le droit de les contester et de demander une intervention humaine en écrivant à info@giffit.me.
6. Contenus Générés par les Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent saisir des contenus dans le Service (textes dans les listes, messages de chat, informations de profil, descriptions d'événements). L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou partage via le Service.
Il est interdit de saisir des contenus :
- Illégaux ou en violation de la réglementation en vigueur
- Diffamatoires, offensants, menaçants ou discriminatoires
- Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement explicite
- Constituant du spam, du phishing ou des contenus commerciaux non autorisés
Nous nous réservons le droit de retirer les contenus qui violent les présentes Conditions, en en informant l'utilisateur lorsque cela est possible.
7. Conduite de l'Utilisateur
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- Enfreindre les lois applicables ou les droits de tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, aux systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour accéder au Service
- Interférer avec le fonctionnement du Service, compromettre sa sécurité ou surcharger ses systèmes
- Distribuer des logiciels malveillants ou du code malveillant via le Service
- Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou entités
8. Suspension et RĂ©siliation du Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte, temporairement ou définitivement, dans les cas suivants :
- Violation grave ou répétée des présentes Conditions
- Activités frauduleuses, abusives ou illicites
- Demande des autorités compétentes
- Inactivité prolongée au-delà de 24 mois consécutifs
Sauf lorsque cela est empêché par des obligations légales ou en cas d'urgence (p. ex. une menace active pour la sécurité), nous communiquerons la suspension ou la résiliation par e-mail en indiquant les motifs et le délai pour présenter toute contestation à info@giffit.me.
9. Propriété Intellectuelle
Le Service, y compris le logo, le design, le code source et tous les éléments associés, est la propriété exclusive de Michele Furgeri et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
Les contenus saisis par les utilisateurs (listes, événements, messages, etc.) demeurent la propriété des utilisateurs eux-mêmes. L'utilisateur concède au Fournisseur une licence non exclusive, révocable, gratuite et limitée aux fins de traiter ces contenus pour fournir les fonctionnalités du Service (y compris la génération de suggestions par IA). Cette licence n'autorise ni la cession à des tiers ni l'utilisation à des fins autres que la fourniture du Service. La licence prend fin automatiquement à la suppression du compte.
10. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi italienne applicable, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment : perte de données, manque à gagner, interruption d'activité.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité du Fournisseur pour :
- Dol ou faute lourde
- Décès ou dommages corporels causés par une négligence
- Violation de droits impératifs au titre du Code de la consommation (Décret législatif 206/2005)
- Tout autre cas oĂą la limitation n'est pas permise par la loi italienne
11. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à garantir le Fournisseur contre toute réclamation, dommage, coût et frais juridiques raisonnables découlant de : (a) la violation des présentes Conditions par l'utilisateur ; (b) les contenus illicites saisis par l'utilisateur dans le Service ; (c) la violation des droits de tiers par l'utilisateur via le Service.
Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où elle serait contraire aux règles impératives du Code de la consommation italien.
12. Communications
Les communications relatives au Service (mises à jour des Conditions, avis de sécurité, notifications de compte) sont envoyées via :
- E-mail à l'adresse associée au compte
- Notifications push (si activées)
- Notifications dans l'application
Il incombe Ă l'utilisateur de maintenir Ă jour l'adresse e-mail du compte.
13. RĂ©tractation et Suppression du Compte
L'utilisateur peut se rétracter à tout moment en supprimant son compte directement depuis l'application (Profil → Paramètres → Supprimer le compte). La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles associées dans les délais indiqués dans la Politique de Confidentialité.
Pour les services numériques exécutés immédiatement après le consentement explicite de l'utilisateur, le droit légal de rétractation de 14 jours prévu à l'Art. 52 du Code de la consommation est exclu en vertu de l'Art. 59, points a) et o), du même Code. L'utilisateur peut néanmoins cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, sans frais ni pénalité.
14. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront classées comme :
- Modifications substantielles (nouvelles obligations, limitations de fonctionnalités, nouveaux coûts) : notification avec un préavis d'au moins 30 jours via une notification dans l'application et/ou par e-mail. L'utilisateur pourra refuser les modifications en supprimant son compte avant leur entrée en vigueur.
- Modifications non substantielles (corrections Ă©ditoriales, clarifications) : mise Ă jour avec communication dans l'application.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications substantielles, par toute personne n'ayant pas manifesté son désaccord, vaut acceptation. La version mise à jour est toujours disponible sur giffit.me/fr/terms.html.
15. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour tout litige relatif au Service, la juridiction compétente est le Tribunal de Lodi.
Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation (Décret législatif 206/2005), par dérogation à ce qui précède, est compétente la juridiction du lieu de résidence ou de domicile habituel du consommateur, lorsqu'il est situé sur le territoire italien ou de l'Union européenne.
Comme alternative au recours judiciaire, les consommateurs de l'UE peuvent recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
16. Dispositions Générales
Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement valides et effectives (clause de divisibilité). Le défaut d'exercice d'un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le Fournisseur concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieur.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou le Service :
info@giffit.me